Capital Investissement

Qu’est-ce que le capital-investissement ?

Définition
    Le capital-investissement est un apport de fonds propres par des investisseurs au capital d’une société généralement non cotée.
    Les investissements réalisés peuvent prendre la forme d’actions, d’obligations convertibles, de prêts participatifs et de comptes courants. Ces apports, sans garantie, ont une durée généralement limitée.
    En échange de cet apport en fonds propres, l’investisseur devient actionnaire et ou associé de l’entrepreneur. L’apport prend alors la forme d’une participation minoritaire.
    Le capital-investissement est considéré comme un moyen de financement de la création, du développement et de la transmission d’entreprises.

Atouts du dispositif
Le capital-investissement permet de :
    Mutualiser les risques entre entrepreneur et investisseurs ;
    Garantir la solidité financière de l’entreprise et faciliter l’accès au crédit bancaire ou à d’autres sources de financement par un effet de levier ;
    Valoriser des placements et espérer une plus-value importante pour l’investisseur, lors de la sortie du capital de l’entreprise par une cession industrielle ( cession à d’autres sociétés), ou un cession en bourse, ou une cession au dirigeant de l’entreprise, ou une cession à d’autres organismes financiers.

Stades d’intervention au cours de l’existence d’une entreprise
En fonction de la phase de développement de l’entreprise au cours de laquelle intervient le capital-investissement, on distingue :
    Le capital-amorçage : financement qui accompagne la maturation du projet à un stade où l’entreprise pas encore achevé le développement d’un produit.
    Le capital-création : financement qui accompagne les premières années d’existence de l’entreprise, aux débuts du développement d’un produit et de sa commercialisation.
    Le capital-développement : financement qui accompagne une nouvelle phase de développement d’une entreprise déjà mature.
    Le capital-transmission : financement qui accompagne la cession d’une entreprise.

À noter : les activités de capital-risque regroupent stricto-sensu les activités de capital-amorçage et de capital-création. Toutefois, le capital-risque est fréquemment utilisé comme synonyme de capital-investissement.

Des investisseurs aux motivations variables, entre profit personnel et intérêt général
Bien qu’animés par un souci commun de rentabilité, les acteurs du capital-investissement se caractérisent par des profils hétérogènes, en terme de logiques, de capacités financières et de territoire d’intervention.
Souvent, les logiques d’intérêt individuel côtoient et se croisent parfois avec des logiques à but d’intérêt général comme le soutien au développement local ou à la création d’entreprises par des personnes en difficulté. Les critères de sélection des projets (domaine d’activité, taille financière du projet, exigences de valorisation de l’entreprise) et les territoires d’intervention (national, régional ou local) peuvent aussi varier en fonction de ces différentes motivations.
Ainsi, aux côtés des fonds de capital-investissement à vocation nationale ou internationale et aux logiques financières marquées s’est développé un capital-investissement de proximité dont les priorités relèvent plus du développement économique local.


Les acteurs locaux du capital-investissement

La « Love Money »
Nombreux sont les entrepreneurs à faire appel à la collecte de capitaux auprès de leurs proches, de leurs familles ou de leurs amis lors de la constitution ou de l’augmentation du capital d’une société. Cette prise de participation « affective » fondés sur la confiance est qualifiée de « love money », ou « capital de proximité ».

Les institutions financières solidaires
Basées sur une logique commune de proximité, de solidarité et de confiance, des institutions financières solidaires (associations, clubs d’investisseurs, société de capital-risque solidaire..) mobilisent également l’épargne locale autour de projets d’entreprises, généralement ceux qui ont été délaissés par le marché bancaire. Ces institutions peuvent également se limiter à mettre en relation des investisseurs potentiels et des porteurs de projets.
Des investisseurs et des chefs d’entreprises mettent souvent leurs compétences au service des institutions financières solidaires afin d’assurer le parrainage d’un entrepreneur, qui bénéficie ainsi de conseils pour son projet.

Les « Business Angels »
Les business angels sont des investisseurs individuels qui financent directement des jeunes entreprises à fort potentiel, en particulier lors des stades d’amorçage. Leur nombre est aujourd’hui estimé en France entre 3 000 et 4 000.
Dans la majorité des cas, les business angels apportent également des conseils ou des réseaux de connaissance qui permettent d’augmenter les chances de survie de l’entreprise et de leur assurer ainsi un retour sur investissement.
Les business angels financent préférentiellement des projets locaux qui leur permettent d’avoir plus d’informations et plus de visibilité par un contact régulier avec l’entrepreneur. Le montant moyen qu’ils investissent par entreprise est très variable (de moins de 10 k€ à 300K€ et plus).


Le capital-investissement régional

Les organismes de capital-investissement régional (ORCI)
Le capital-investissement régional est un outil de développement économique territorial actuellement favorisé et amplifié par les mesures des pouvoirs publics.
Des organismes de capital investissement régional (ORCI) se sont ainsi développés sur l’ensemble du territoire, animés par une volonté commune de renforcer le tissu économique régional. Ils ont comme double objectif de répondre aux besoins de financement des entreprises et de permettre une déconcentration du capital-investissement.
Parmi les apporteurs de fonds des ORCI, on compte notamment :
   

La CDC-PME

, premier contributeur du développement du capital investissement régional. Actuellement,

la CDC-PME

est actionnaire de 64 sociétés ou fonds régionaux de capital investissement,
    Les collectivités locales, en particulier régionales,
    Les banques,
    Les industriels régionaux,
    Les compagnies d’assurance,
    Les sociétés de capital investissement,
    Les personnes physiques (« business angels »),
    Les investisseurs institutionnels internationaux.

Typologie des entreprises aidées en priorité par les ORCI
Le panel des entreprises financées par les ORCI est majoritairement constitué :
    D’entreprises de moins de 50 salariés,
    Actives dans les domaines des technologies, de l’industrie, des services.

Secteurs d’activité favorisés par les ORCI
La création, le développement ou la transmission d’entreprise sont préférentiellement financés en fonction des besoins des secteurs d’activités et de l’importance du fonds géré par l’ORCI.
Chaque secteur présente en effet des besoins différents de financement selon son degré de maturité. Par exemple, la nécessité de financement concernera essentiellement le stade de la création pour le secteur des technologies, en particulier pour les activités émergentes. À l’inverse, il se concentrera davantage sur les stades du développement et de la transmission pour des secteurs structurés et matures comme l’industrie ou les services.


Le capital-investissement indirect

Les opérations de capital-investissement peuvent être réalisées :
    Soit directement dans des sociétés non cotées,
    Soit indirectement par le biais de véhicules d’investissement que sont notamment les Sociétés de Capital-Risque (SCR), les Fonds Communs de Placement Risque (FCPR) ou les Fonds Communs de Placement pour l’Innovation (FCPI). Les investissements indirects permettent de limiter la responsabilité des investisseurs, qui ne sont juridiquement responsables des dettes qu’à hauteur du montant de leur investissement initial.

Les Sociétés de Capital-Risque (SCR)
Les SCR, créées par la loi n°83-695 du 11 juillet 1985 sont des sociétés par actions avec un régime fiscal particulier.Les résultats des investissements dans le secteur non coté ne sont pas imposés. L’un des principaux intérêts des SCR pour un investisseur est qu’elles permettent aux actionnaires de bénéficier sous certaines conditions d’un régime fiscal de faveur. Conditions :
    Elles doivent regrouper au moins quatre investisseurs ;
    50% de la situation nette de la société doit être investie en titres non cotés ;

Les Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR)
Les FCPR sont des produits d’épargne créés par la loi n°83-1 du 3 janvier 1983 afin de soutenir l’expansion du marché du capital-investissement en France. Ayant pour mission de drainer l’épargne publique des personnes morales et physiques vers les activités de capital-investissement, les FCPR permettent à leurs souscripteurs de bénéficier d’avantages fiscaux.
À noter : la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité autorise les conseils régionaux à souscrire directement des FCPR à vocation régionale ou interrégionale. C’est pourquoi les ORCI interviennent aujourd’hui de plus en plus de manière indirecte sous la forme de FCPR.
Conditions :
    L’actif d’un FCPR doit être constitué au moins pour 50 % de parts ou d’obligations convertibles dans des sociétés européennes non cotées.

Les Fonds Communs de Placement pour l’Innovation (FCPI)
Sous-catégorie de FCPR, les FCPI ont été créés par la loi du 30 décembre 1996 pour soutenir le démarrage des entreprises innovantes. Conditions :
    Le FCPI doit avoir son actif constitué au moins pour 60 % par des valeurs mobilières de sociétés innovantes non cotées ;
    Ces sociétés doivent justifier d’un label « innovant » délivré par l’ANVAR ;
    Elles doivent avoir moins de 500 salariés.

Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)
Institués en 2003 par la loi pour l’initiative économique, les fonds d’investissement de proximité (FIP) sont des sous-catégories de FCPR à vocation de proximité. Ces fonds doivent favoriser le financement de la création ou du développement des PME par le drainage de l’épargne des particuliers sur un territoire donné, local ou régional. Conditions :
    Le cadre d’action de ces fonds communs de placement à risque est limité à une zone géographique d’une ou de deux ou de trois régions limitrophes ;
    Les collectivités territoriales peuvent participer à la constitution financière du FIP (dans la limite de 30 % de son actif) afin de limiter le risque pris par les épargnants

Lu sur l'observatoire des aides aux petites entreprises